Mentions légales

Éditeur du site

Le site avis-des-pros.com, ci-après dénommé « le Site », est édité et exploité par :

BFC Services
[Damien GHIELMINI], Entrepreneur individuel
SIREN : 497 538 546
SIRET : 497 538 546 00043
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
Adresse électronique : damien@avis-des-pros.com 
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Damien GHIELMINI, exploitant de BFC Services.

Hébergement

Le site est hébergé par :

O2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
SIRET : 510 909 807 00032

Site internet : https://www.o2switch.fr 

Objet et nature du Site

Avis des Pros est une plateforme d’information consacrée aux entreprises, entrepreneurs, professionnels, associations et autres organismes légalement constitués.

Le Site permet notamment :

• de consulter des informations relatives aux structures référencées ;
• de publier et consulter des avis ou retours d’expérience ;
• de signaler certains faits rencontrés dans le cadre d’une relation commerciale ou professionnelle ;
• aux représentants autorisés de revendiquer et compléter la fiche de leur structure ;
• d’accéder à des informations, indicateurs ou outils d’aide à l’évaluation d’une structure.

Le Site ne constitue ni un service de conseil juridique, financier ou commercial, ni une autorité de certification. Les informations et indicateurs publiés doivent être considérés comme des éléments d’information et d’aide à la décision.

Origine des informations publiques

Certaines informations relatives aux structures référencées proviennent de bases de données publiques ou de services institutionnels, notamment :

• l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
• l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Registre national des entreprises ;
• le Bulletin officiel officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) ;
• le cas échéant, d’autres administrations, organismes publics ou sources légalement accessibles.

Ces informations peuvent être complétées par les représentants des structures, par les utilisateurs du Site ou par d’autres sources publiques.

BFC Services met en œuvre des moyens raisonnables afin de tenir ces informations à jour, mais ne peut garantir leur exactitude permanente, leur exhaustivité ni l’absence de délai entre leur modification à la source et leur actualisation sur le Site.

Toute erreur peut être signalée au moyen du formulaire de contact.

Avis, signalements et contenus publiés par les utilisateurs

Les avis, commentaires, signalements et autres contenus publiés sur le Site expriment l’expérience ou l’opinion de leurs auteurs. Ils ne représentent pas nécessairement la position de BFC Services.

Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu’il transmet et s’engage notamment à ne pas publier de contenu :

• faux, trompeur ou manifestement infondé ;
• diffamatoire, injurieux, menaçant ou discriminatoire ;
• portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers ;
• contenant des données personnelles dont la publication n’est pas nécessaire ;
• violant une obligation légale, contractuelle ou de confidentialité ;
• promotionnel, frauduleux ou sans rapport avec la structure concernée.

BFC Services peut contrôler, refuser, masquer ou supprimer un contenu qui ne respecterait pas les règles du Site ou la législation applicable. 
Cette modération ne constitue toutefois pas une garantie absolue de licéité, d’exactitude ou d’authenticité des contenus publiés.

Les modalités détaillées de publication, de modération et de contestation sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.

Signalement et contestation d’un contenu

Toute personne ou structure estimant qu’un contenu publié sur le Site est inexact, illicite ou porte atteinte à ses droits peut en demander l’examen depuis le dispositif de signalement disponible sur la page concernée ou depuis le formulaire de contact.

La demande doit permettre d’identifier précisément :

• la page ou le contenu concerné ;
• l’identité et les coordonnées du demandeur ;
• les motifs de la contestation ;
• les éléments permettant d’en apprécier le bien-fondé ;
• le cas échéant, la qualité du demandeur pour agir au nom de la structure concernée.

BFC Services peut demander des justificatifs complémentaires et prendre toute mesure appropriée après examen de la demande.

Une contestation ou une demande de suppression n’entraîne pas automatiquement le retrait du contenu ou de la fiche concernée. 
Chaque demande est examinée au regard de son fondement, des droits en présence et de la réglementation applicable.

Référencement des structures

La création ou le maintien d’une fiche relative à une personne morale, une entreprise, une association ou un autre organisme ne nécessite pas nécessairement l’autorisation préalable de son représentant lorsque les informations publiées sont légalement accessibles ou répondent à un intérêt légitime d’information.

Le référencement d’une structure ne signifie pas que celle-ci entretient une relation commerciale, contractuelle ou partenariale avec Avis des Pros.

La revendication d’une fiche permet à un représentant autorisé d’enrichir ou d’actualiser certaines informations, mais ne lui confère aucun droit de contrôle sur les avis licites publiés par des tiers.

Les demandes concernant des données relatives à une personne physique sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

Scores, indicateurs et informations d’aide à la décision

Les éventuels scores, classements, niveaux de fiabilité, statistiques ou indicateurs affichés sur le Site sont établis à partir des informations disponibles et selon les méthodes propres à Avis des Pros.

Ils ne constituent ni une certification officielle, ni une garantie de solvabilité, de qualité, de sérieux ou d’absence de risque.

Ils sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’actualisation des données, de la publication de nouveaux avis ou signalements, de leur modération et des modifications apportées à la méthode de calcul.

L’utilisateur demeure seul responsable des vérifications qu’il juge nécessaires avant de contracter avec une structure.

Responsabilité

BFC Services s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sans garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs.

Dans les limites autorisées par la loi, BFC Services ne pourra être tenu responsable notamment :

• d’une erreur, d’une omission ou d’un retard provenant d’une source publique ou d’un tiers ;
• de l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées ;
• d’une décision prise sur la seule base d’un avis, score ou indicateur ;
• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• d’un dommage résultant d’une interruption, d’une panne, d’une intrusion ou d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable ;
• du contenu ou du fonctionnement des sites accessibles au moyen de liens externes.

Aucune stipulation des présentes mentions ne peut exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que ses éléments propres, notamment les textes, graphismes, interfaces, logos, bases de données, outils, logiciels et codes, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BFC Services est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, logos, dénominations et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site n’implique aucune affiliation, approbation ou partenariat avec Avis des Pros.

L’extraction ou la réutilisation systématique des fiches, avis, données ou éléments de la base de données, notamment au moyen de robots, scripts ou procédés automatisés, est interdite sauf autorisation écrite préalable ou droit légal applicable.

Liens externes et affiliation

Le Site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.

Certains liens peuvent être des liens commerciaux ou d’affiliation. 
Dans ce cas, BFC Services est susceptible de percevoir une rémunération lorsqu’un utilisateur clique sur un lien ou souscrit une offre, sans nécessairement entraîner de coût supplémentaire pour l’utilisateur.

BFC Services ne contrôle pas les services, offres, tarifs ou contenus proposés par ces tiers. 
Toute souscription est conclue directement entre l’utilisateur et le prestataire concerné.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés par BFC Services sont décrits dans une page distincte intitulée Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du Site.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Pour exercer ses droits, toute personne peut contacter BFC Services via la page contact du site.

Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le dépôt et l’utilisation des cookies et autres traceurs sont présentés dans la politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement disponible sur le Site.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les règles relatives au règlement des différends sont précisées, selon la nature de la relation concernée, dans les conditions générales d’utilisation ou les conditions générales de vente.